L'éducation de nos enfants est un sujet au cœur de toutes les préoccupations. Mais dans le paysage actuel, et surtout ces derniers jours où, à la suite du meurtre d’une surveillante scolaire par un adolescent, il fut à juste titre mis en cause la responsabilité parentale, la question de la place de ces derniers dans ce processus fondamental se pose avec une acuité particulière. Un colloque récent, organisé par l'association Juristes pour l'enfance, a mis en lumière une fragilisation du principe de primauté éducative des parents en France, un principe pourtant solidement ancré dans le droit international.

Un principe juridique bafoué ?

Les conclusions de ce colloque soulignent un paradoxe : si la Déclaration internationale des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant confirment la primauté des parents comme "principaux éducateurs", la réalité du terrain semble s'en éloigner. Aude Mirkovic, présidente de Juristes pour l'enfance, constate une tendance à vouloir "émanciper les enfants de l’autorité parentale", perçue à tort comme un "carcan liberticide".

Plusieurs exemples sont avancés pour illustrer cette dérive :

- La restriction drastique de l'instruction en famille (IEF), soumise à autorisation depuis la loi sur le séparatisme (2021).
- Le durcissement des conditions d'ouverture et la liberté pédagogique restreinte des établissements libres, qui doivent désormais garantir l'acquisition du socle commun.
- L'application prochaine du programme d'éducation affective, relationnelle et sexuelle (Evars) pour les établissements sous contrat d'association, qui sera imposé "que les parents y consentent ou non". Une démarche juridique a d'ailleurs été lancée par les Associations Familiales Catholiques (AFC) pour demander une concertation formelle.

Pressions sur l'enseignement sous contrat et ingérence internationale

Le tableau dressé ne s'arrête pas là. Les établissements sous contrat font face à des pressions croissantes, notamment l'obligation de répondre à des objectifs de mixité sociale qui pourrait compromettre leur caractère propre. De même, les cours de culture religieuse obligatoires dans certains établissements catholiques sont remis en question par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, qui conteste l'organisation d'activités confessionnelles pour tous les élèves.

Plus inquiétant encore, l'article souligne l'ingérence d'instances internationales. Christophe Foltzenlogel, juriste à l'European Center for Law and Justice, alerte sur une "voie bouchée" auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) concernant l'éducation et les droits parentaux. Le Conseil de l'Europe, quant à lui, promeut une éducation non violente appelant à l'interdiction de "tout châtiment impliquant l’usage de la force physique", ce qui, selon le juriste, contribue à la "dévaluation" du rôle des parents et à "l'extraction de l’enfant de sa famille". Ces instances prendraient ainsi le relais des parents sur des sujets variés, de la lutte contre l'obésité à la promotion de l'IVG.

Résister à "l'État nounou"

Olivia Sarton de Juristes pour l'enfance appelle à la mobilisation et insiste sur le rapport de force et la possibilité de gagner. Claire Le Gatelier, présidente de l'association Famille et Liberté, exhorte les parents à ne pas "baisser les bras", soulignant l'importance de revendiquer leurs droits à l'école tout en assumant pleinement leur rôle éducatif à la maison.

L'article conclut en évoquant la promesse de Catherine Vautrin, ministre de la Famille, d'interdire les écrans pour les 0-3 ans, y compris à la maison. Cette mesure, tout comme la loi de 2019 sur les violences éducatives ordinaires (qui a interdit la fessée), pose la question d'un "État nounou" qui risque d'habituer les parents à déléguer leur rôle éducatif à la puissance publique, alors qu'ils sont les mieux placés pour développer une expertise adaptée à chaque enfant.

Une anecdote pour conclure : en 1932 le Ministère de l’Instruction Publique devint le Ministère de l’Education Nationale. Cette insidieuse modification qui déresponsabilise les parents au profit de l’Etat, accélérée par le célèbre “interdit d’interdire” de 1968, produit les fruits amers et empoisonnés actuels.

Peut-être qu’une mise à niveau des “Valeurs de la République”...

SMR

Juin25