Les députés ont adopté en commission un texte plus permissif, légalisant l'euthanasie et le suicide assisté par 28 voix contre 15. Ce texte sera débattu en séance à l'Assemblée nationale à partir du 12 mai.

Voyons un peu comment allons nous nous faire tuer si ce texte est voté, ce qui ne devrait pas poser de problèmes :

Adoption d'un Texte Plus Permissif :
La commission des affaires sociales a voté en faveur de la proposition de loi par 28 voix contre 15 après environ 42 heures de discussion.
L'examen des amendements a rendu le texte "encore plus permissif".

Critères d'Éligibilité et Extension aux Cas Accidentels :
Les cinq critères cumulatifs pour l'éligibilité sont : être âgé d'au moins 18 ans, être français ou résidant en France, être atteint d'une "affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale", cette affection provoquant une "souffrance physique ou psychologique" réfractaire aux traitements ou insupportable, et être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée.
L'ajout de la mention "quelle qu'en soit la cause" permet d'inclure les affections d'origine accidentelle, étendant ainsi l'accès à l'aide à mourir aux personnes accidentées, et pas uniquement aux personnes malades.

Débat sur la Souffrance Psychologique et le Libre Consentement :
- La question de la souffrance psychologique a été un point central des débats.
- L'inquiétude concernant de possibles "glissements irrémédiables" a été soulevée, notamment la possibilité d'accorder l'aide à mourir à une personne souffrant uniquement de souffrances psychologiques.
- Un amendement visant à remplacer "physiques ou psychologiques" par "physiques et psychologiques" a été rejeté. Olivier Falorni a argumenté qu'"Il n'y a pas de hiérarchie entre les souffrances physiques et psychologiques".
- Tous les amendements visant à garantir un consentement et un discernement total du patient, libres de toute "pression extérieure", ont été "rejetés en bloc".

Débat Sémantique et la Qualification de la Mort comme "Naturelle" :
- Des amendements, "issus d'échanges avec l'Association pour le droit de mourir dans la dignité" (ADMD), ont été déposés pour qualifier la mort administrée comme "naturelle".
- L'argument avancé est que la mort résulterait de l'affection dont souffre le patient.
- Ces amendements ont été adoptés, malgré les dénonciations de plusieurs députés y voyant une "volonté de trahir le sens des morts et de les façonner selon une idéologie".

Clause de Conscience pour le Personnel de Santé :
- La clause de conscience générale existante a été jugée insuffisante, ne s'appliquant pas dans les cas d'urgence, étant de nature réglementaire (et non législative) et ne couvrant pas tous les personnels soignants potentiellement impliqués.
- Des amendements proposant une clause de conscience spécifique pour les professionnels de santé (y compris les pharmaciens et les établissements) ont été rejetés.

Choix entre Auto-administration et Administration par un Soignant :
- Le texte initial prévoyait que l'administration par un soignant n'était possible que si le patient n'était pas "en mesure physiquement d'y procéder".
- Les députés ont décidé de laisser aux patients le "libre choix entre auto-administration du produit létal et administration par un soignant volontaire pour le faire". Cette évolution a été contestée par certains députés.

Prochaines Étapes :

Le texte adopté en commission sera débattu en séance à l'Assemblée nationale à partir du 12 mai.

Mai 25