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Un acte de nature schismatique entraînant l’excommunication latae sententiae

02/07/2026

Un acte de nature schismatique entraînant l’excommunication latae sententiae

DÉCRET du Dicastère pour la doctrine de la foi :


Décret du Dicastère pour la Doctrine de la Foi, 02.07.2026


Malgré les avertissements adressés au Supérieur Général de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X, l’évêque Alfonso de Galarreta, ayant accompli un acte de nature schismatique par la consécration épiscopale de quatre prêtres, sans mandat pontifical et contre la volonté du Souverain Pontife, a encouru ipso facto dans les peines prévues par le can. 1387 et par le can. 1364 § 1 CIC 2021.

Je déclare donc à toutes fins légales que l’évêque susmentionné Alfonso de Galarreta ainsi que Pascal Schreiber, Michael Goldade, Michel Poinsinet de Sivry et Marc Hanappier ont encouru ipso facto l’excommunication latae sententiae réservée au Siège Apostolique.

Je déclare également que l’évêque Bernard Fellay, ayant participé directement à la célébration liturgique en tant que co-consécrateur, ayant ainsi adhéré publiquement à l’acte schismatique, a encouru l’excommunication latae sententiae prévue par le can. 1364 § 1 CIC 2021.

Les clercs et les fidèles laïcs sont avertis de ne pas adhérer au schisme de la Fraternité Sacerdotale Saint Pie X, car ils encourraient ipso facto la peine d’excommunication latae sententiae.

Du Palais du Dicastère, 2 juillet 2026

Victor M. Carte. Fernández
Préfet

Jean J. Kennedy
Archevêque tit. d’Ossero
Secrétaire à la section disciplinaire

Mons. Armando Matthieu
Secrétaire à la section doctrinale

 

 

NOTE EXPLICATIVE

Depuis l’époque de Saint-Paul VI jusqu’aux derniers pourparlers, qui ont eu lieu récemment dans ce Dicastère, les multiples tentatives pour ramener les adhérents au mouvement initié par Mgr. Marcel Lefebvre à la pleine communion avec l’Église catholique se sont révélés vaines. Cette situation s’est encore aggravée en raison des récentes consécrations épiscopales célébrées sans mandat pontifical, contre la volonté du Saint-Père, en violation ouverte du droit canonique. Par conséquent, ce Dicastère, dans l’exercice fidèle des fonctions qui lui sont confiées, estime nécessaire de constater que cet acte a configuré le crime de schisme, avec les conséquences canoniques pour les ministres sacrés et pour les fidèles laïcs impliqués. En effet, comme déjà déclaré en 1988, « une telle désobéissance – qui entraîne un rejet pratique de la primauté romaine – constitue un acte schismatique » (cf. Jean-Paul II, Lett. ap. Ecclesia Dei, 3).

À cet égard, désormais :

Les ministres sacrés appartenant à la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X, sont dans le schisme et doivent donc être considérés comme schismatiques (cf. Ecclesia Dei, 5 c ; Conseil pontifical pour les textes législatifs, Note explicative sur la excommunication par schisme dans laquelle encourent les adhérents au mouvement de l’évêque Marcel Lefebvre, 24.08.1996, 5-6), se trouvant soumis à l’excommunication prévue par le droit (can. 1364 § 1 CJC).
En ce qui concerne les fidèles laïcs, doivent être tenus pour schismatiques et excommuniés ceux qui adhèrent formellement à la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X dans les conditions établies dans la Note explicative par le Conseil pontifical pour les Textes Législatifs de 1996 (cf. ibidem, 7), toujours en vigueur, que ce Dicastère fait sienne.
Enfin, le saint Peuple de Dieu est averti que les ministres sacrés de la Fraternité Sacerdotale Saint Pie X administrent illégalement les sacrements et que le sacrement de la pénitence qu’ils administrent et le mariage auquel ils assistent sont invalides.
L’Église, en tant que mère attentionnée, accueillera avec une affection sincère et une vive sollicitude tous ceux qui souhaitent revenir à la pleine communion. Les nonces apostoliques établiront des procédures que les ordinaires pourront utiliser dans les différents cas.

Enfin, tous les fidèles sont exhortés à rester fermes dans la communion avec le Pontife Romain, avec les Évêques en communion avec lui et avec toute l’Église (cf. Lumen Gentium, 22 ; can. 751 CIC), et de s’abstenir de participer aux célébrations et activités promues par la Fraternité Sacerdotale Saint Pie X susmentionnée.

Du Palais du Dicastère, 2 juillet 2026

Victor M. Carte. Fernández
Préfet

Mons. Armando Matthieu
Secrétaire à la section doctrinale

Jean J. Kennedy
Archevêque tit. d’Ossero
Secrétaire à la section disciplinaire

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