L’État doit près d’un milliard à l’Enseignement catholique !

Après la question du temps de prière en classe et celle de l’application du programme d’Éducation affective et sexuelle (Evars) dans l’enseignement catholique, ce dernier dénonce le manque de financements publics convenus par la loi Debré, mais souvent considérés à tort comme facultatifs.

L’Enseignement catholique a décidé de hausser le ton et dénonce ouvertement un manque de près d’un milliard d’euros dans les financements publics qui lui sont dus. Une étude de la Fédération nationale des organismes de gestion de l’enseignement catholique (Fnogec) révèle en effet un déficit massif : 900 millions d’euros par an, soit 450 euros manquants par élève sous contrat.

En cause : le non-respect du forfait d’externat, pourtant prévu par la loi Debré de 1959, qui impose un financement à parité entre élèves du public et du privé sous contrat. 

Depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités locales considèrent ces versements comme une simple subvention, donc facultative. Or il s’agit d’une obligation légale, rappelée avec force par Pierre-Vincent Guéret, président de la Fnogec, qui insiste : « Ce n’est pas une aide discrétionnaire mais une contrepartie à une mission de service public. »

Les communes, départements et régions doivent financer les dépenses de fonctionnement et les personnels non enseignants. Pourtant, l’étude pointe des écarts spectaculaires du simple au triple pour départements et régions. En Corse, un lycéen du privé reçoit 459 €, contre 1 123 € en Bourgogne-Franche-Comté. Ces disparités créent une véritable « loterie du code postal ». 

Ce sous-financement chronique fragilise particulièrement les petites écoles rurales, dont le modèle économique était déjà tendu. Guillaume Prévost, secrétaire général de l’Enseignement catholique, s’alarme : « Le risque est qu’on cherche à fermer nos écoles pour maintenir l’école publique dans un contexte de baisse démographique. » Faute de moyens, certaines communes renoncent aussi à desservir les établissements catholiques dans leurs plans de transports scolaires, pénalisant les familles et renforçant les inégalités territoriales. 

Les conséquences sociales sont tout aussi préoccupantes. Alors que l’Enseignement catholique est souvent critiqué sur la question de la mixité, il souligne qu’un financement conforme à la loi permettrait précisément de la renforcer. Avec 450 euros supplémentaires par élève, les établissements pourraient diminuer les contributions demandées aux familles, aujourd’hui alourdies pour compenser le désengagement public. 

Face à cette situation, Guillaume Prévost adopte une nouvelle stratégie : interpeller les parlementaires, exiger la transparence des modes de calcul et se préparer à un recours juridique, y compris devant le Conseil d’État ou via une question prioritaire de constitutionnalité.  

Dans leur message récent, les évêques de France appelaient à « conjuguer enracinement chrétien et ouverture à tous », soulignant la mission éducative unique de ces établissements et leur service des plus fragiles.  

Ce débat dépasse le seul cadre du privé car les écarts révélés interrogent aussi l’égalité de traitement entre élèves du public selon leur territoire. « Les chiffres montrent que les enfants du public eux-mêmes ont du souci à se faire », rappelle la Fnogec.

Marie Etcheverry dans l'Homme Nouveau